Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Published on :
22/05/2018
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2018
Source : www.efl.frLe partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le défunt est établie ultérieurement, ne peut pas être remis en cause sur le fondement des lois de 2001 et 2006 réformant les successions, leurs dispositions transitoires s'y opposant... Read more
History
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Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 22/05/2018 22 May May 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le d...Source : www.efl.fr
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Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
Published on : 22/05/2018 22 May May 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une r...Source : www.service-public.fr -
Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
Published on : 16/05/2018 16 May May 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Inconfortable indivision...
Published on : 15/05/2018 15 May May 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...Source : www.notaires.paris-idf.fr -
PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
Published on : 10/05/2018 10 May May 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux an...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
Published on : 09/05/2018 09 May May 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez l...Source : droit-finances.commentcamarche.com -
Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
Published on : 08/05/2018 08 May May 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 1...Source : www.lextenso.fr -
Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
Published on : 01/05/2018 01 May May 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de suppri...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
Published on : 01/05/2018 01 May May 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des dr...Source : www.lemonde.fr -
Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
Published on : 24/04/2018 24 April Apr 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Faire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèl...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Published on : 24/04/2018 24 April Apr 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...Source : www.dossierfamilial.com -
233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
Published on : 18/04/2018 18 April Apr 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...Source : www.insee.fr -
Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Published on : 18/04/2018 18 April Apr 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Favoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...Source : www.capital.fr -
Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
Published on : 11/04/2018 11 April Apr 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...Source : www.capital.fr
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Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Published on : 10/04/2018 10 April Apr 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...Source : www.lemonde.fr