Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
Published on :
07/12/2018
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Source : www.economie.gouv.frVous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous interrogez sur les droits de douane et la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, les achats sont soumis à taxation. Quels sont ces montants ? Quels produits sont concernés ? Read more
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UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
Published on : 28/02/2019 28 February Feb 02 2019Droit de la consommation
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Rappel des délais pour agir en garantie des vices cachés
Published on : 21/02/2019 21 February Feb 02 2019Droit de la consommation
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Garanties commerciales : les distributeurs d'électroménagers pourront formuler des demandes de rescrit auprès de l'administration
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Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
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L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
Published on : 01/02/2019 01 February Feb 02 2019Droit de la consommation
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Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
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Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
Published on : 10/01/2019 10 January Jan 01 2019Droit de la consommation
Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...Source : www.economie.gouv.fr -
L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
Published on : 04/01/2019 04 January Jan 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Livraison : quels sont vos droits ?
Published on : 21/12/2018 21 December Dec 12 2018Droit de la consommation
Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à...Source : www.economie.gouv.fr -
La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
Published on : 14/12/2018 14 December Dec 12 2018Droit de la consommation
Depuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...Source : www.touteleurope.eu -
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Published on : 07/12/2018 07 December Dec 12 2018Droit de la consommation
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Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021
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Published on : 23/11/2018 23 November Nov 11 2018Droit de la consommation
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Published on : 16/11/2018 16 November Nov 11 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
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