L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
Published on :
04/01/2019
04
January
Jan
01
2019
Source : www.autoritedelaconcurrence.frÀ la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'éléments recueillis lors d'opérations de visites et saisie réalisées par l'Autorité de la concurrence aux sièges des entreprises (notes manuscrites, diaporamas, documents, tableaux), l'Autorité sanctionne 6 fabricants d'électroménager, parmi les principaux en France1, BSH, Candy Hoover, Electrolux, Indesit2, Whirlpool et Eberhardt Frères (distributeur de la marque Liebherr) pour s'être concertés à deux reprises, entre 2006 et 2009 (avec une période de suspension entre janvier 2007 et mai 2008), lors de réunions secrètes, sur les hausses des prix de vente conseillés (entente horizontale). Elle sanctionne également les fabricants pour s'être mis d'accord entre mai et septembre 2009 sur une modification des conditions commerciales appliquées aux cuisinistes pour les modèles d'exposition... Read more
History
-
L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
Published on : 01/02/2019 01 February Feb 02 2019Droit de la consommation
Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...Source : www.freenews.fr -
Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
Published on : 22/01/2019 22 January Jan 01 2019Droit commercial / Droit de la distribution
En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
Published on : 17/01/2019 17 January Jan 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...Source : www.efl.fr -
Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
Published on : 10/01/2019 10 January Jan 01 2019Droit de la consommation
Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...Source : www.economie.gouv.fr -
L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
Published on : 04/01/2019 04 January Jan 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Livraison : quels sont vos droits ?
Published on : 21/12/2018 21 December Dec 12 2018Droit de la consommation
Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à...Source : www.economie.gouv.fr -
La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
Published on : 14/12/2018 14 December Dec 12 2018Droit de la consommation
Depuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...Source : www.touteleurope.eu -
Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
Published on : 07/12/2018 07 December Dec 12 2018Droit de la consommation
Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...Source : www.economie.gouv.fr -
Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021
Published on : 30/11/2018 30 November Nov 11 2018Droit de la consommation
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mett...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
Published on : 23/11/2018 23 November Nov 11 2018Droit de la consommation
La personne qui publie sur internet simultanément plusieurs annonces de vente...Source : www.efl.fr -
Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements
Published on : 16/11/2018 16 November Nov 11 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
Le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements pris devant l’A...Source : www.efl.fr -
Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
Published on : 09/11/2018 09 November Nov 11 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
Published on : 02/11/2018 02 November Nov 11 2018Droit commercial / Droit de la distribution
Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...Source : www.droit-technologie.org -
Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
Published on : 25/10/2018 25 October Oct 10 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente en...Source : www.lefigaro.fr -
Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
Published on : 18/10/2018 18 October Oct 10 2018Droit commercial / Droit de la distribution
Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...Source : www.dalloz-actualite.fr