Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
Published on :
26/03/2020
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2020
Source : www.efl.frAu décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie civile contre son frère pour abus de faiblesse. Il lui reproche d’avoir profité d’une procuration générale pour s’immiscer dans les affaires de leurs parents, vendre à un prix inférieur à celui du marché leur galerie et plusieurs œuvres d’art, disperser leurs avoirs financiers et capter une partie importante de leur patrimoine... Read more
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
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