Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Published on :
08/08/2018
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Source : www.batirama.comQuels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ? Read more
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Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
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Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
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Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
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Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Published on : 10/08/2018 10 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
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Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Published on : 08/08/2018 08 August Aug 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Déduction d'une prestation compensatoire
Published on : 08/08/2018 08 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification
Published on : 07/08/2018 07 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés
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Le prêt en direct : au-delà des frontières et au-delà du Brexit ? - Les Echos
Published on : 07/08/2018 07 August Aug 08 2018Droit bancaire
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Suspension d'exécution - Actualité fonction publique territoriale
Published on : 07/08/2018 07 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
L’arrêt du conseil d’État du 23 mai 2018, requête n° 416313, est relatif à la...Source : www.weka.fr -
Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
Published on : 07/08/2018 07 August Aug 08 2018Droit commercial / Baux commerciaux
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L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
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Réforme du droit des contrats : apports culturels et innovations
Published on : 01/08/2018 01 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés
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Demande D'exécution D'une Décision Rendue Par Le Juge Du Contrat : Juridiction Compétente
Published on : 01/08/2018 01 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Pacs : les partenaires ne peuvent pas se léguer mutuellement tous leurs biens dans un seul et même acte
Published on : 01/08/2018 01 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation fait une application de l'article 968 du code civil, qui...Source : interetsprives.grouperf.com