Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
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01/09/2021
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2021
Source : www.mysweetimmo.comUn propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui... Read more
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Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Published on : 01/09/2021 01 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
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Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...Source : www.challenges.fr -
« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Published on : 01/09/2021 01 September Sep 09 2021Droit immobilier / Copropriété
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Chronique de contrats spéciaux - Actu-Juridique
Published on : 31/08/2021 31 August Aug 08 2021Droit des obligations et des suretés
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Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
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Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
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Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
Published on : 25/08/2021 25 August Aug 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
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En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un racha...Source : www.challenges.fr -
Publication de l'arrêté fixant les nouveaux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires
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Carte bancaire: les nouvelles cartes biométriques, comment ça marche?
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Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
Published on : 24/08/2021 24 August Aug 08 2021Droit immobilier / Copropriété
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Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Published on : 05/08/2021 05 August Aug 08 2021Droit commercial
L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Published on : 05/08/2021 05 August Aug 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
Published on : 05/08/2021 05 August Aug 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Published on : 04/08/2021 04 August Aug 08 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...Source : www.efl.fr