Réglementation des banques : les objectifs de « Bâle 3 » désormais atteints
Published on :
13/09/2017
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2017
Source : www.lesechos.frLes grands établissements respectent désormais tous le cadre réglementaire issu de la crise. Mais de nombreux chantiers restent ouverts. Dix ans après la crise financière , c'est bien plus qu'un symbole : les principales banques dans le monde respectent désormais pleinement, avec deux ans d'avance, les règles du jeu définies par les régulateurs financiers pour éviter un nouveau cataclysme. Le Comité de Bâle, l'instance où se concertent l'ensemble des gendarmes bancaires, l'a indiqué mardi à l'issue d'une revue basée sur les bilans de 200 grandes banques arrêtées au 31 décembre 2016... Read more
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Published on : 22/08/2017 22 August Aug 08 2017Droit immobilier / CopropriétéUn copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeubl...Source : votreargent.lexpress.fr
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Published on : 21/08/2017 21 August Aug 08 2017Droit commercialSi la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de locatio...Source : www.defrenois.fr
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Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
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La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
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Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
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Crédit d’une entreprise en difficulté : la garantie constituée d’une seule caution n’est pas disproportionnée
Published on : 27/07/2017 27 July Jul 07 2017Droit bancaireUne garantie prise par une banque et constituée d’un seul cautionnement limit...Source : www.lemondeduchiffre.fr