Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
Published on :
22/08/2018
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August
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08
2018
Source : www.challenges.frVous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chantier a été abandonné? Vos recours face à une telle situation. Article écrit par Justice-Express, partenaire de Challenges... . Read more
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Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés
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Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
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Published on : 22/08/2018 22 August Aug 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Published on : 10/08/2018 10 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...Source : www.gazetteinfo.fr -
Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
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Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
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Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œu...Source : www.batirama.com -
Déduction d'une prestation compensatoire
Published on : 08/08/2018 08 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification
Published on : 07/08/2018 07 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés
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Le prêt en direct : au-delà des frontières et au-delà du Brexit ? - Les Echos
Published on : 07/08/2018 07 August Aug 08 2018Droit bancaire
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Suspension d'exécution - Actualité fonction publique territoriale
Published on : 07/08/2018 07 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
Published on : 07/08/2018 07 August Aug 08 2018Droit commercial / Baux commerciaux
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L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
Published on : 03/08/2018 03 August Aug 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux d...Source : www.lefigaro.fr -
Réforme du droit des contrats : apports culturels et innovations
Published on : 01/08/2018 01 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés
L'ordonnance du 10 février 2016 a d'abord été une œuvre de codification, la p...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Demande D'exécution D'une Décision Rendue Par Le Juge Du Contrat : Juridiction Compétente
Published on : 01/08/2018 01 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Pacs : les partenaires ne peuvent pas se léguer mutuellement tous leurs biens dans un seul et même acte
Published on : 01/08/2018 01 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation fait une application de l'article 968 du code civil, qui...Source : interetsprives.grouperf.com