Une autre banque en France va taxer les dépôts de ses clients
Published on :
14/01/2020
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2020
Source : www.legifiscal.frUne autre banque En France, une autre banque va taxer les dépôts de ses clients. Selon les Echos, « UBS France va taxer à son tour les dépôts de ses clients... Read more
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L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
Published on : 21/01/2020 21 January Jan 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...Source : www.service-public.fr -
Investissement locatif : la proposition de loi Nogal
Published on : 21/01/2020 21 January Jan 01 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Missionné par le Premier ministre, le député de Haute Garonne Mickaël Nogal d...Source : www.le-partenaire.fr -
Le crowdfunding se dote enfin d’un cadre européen unique
Published on : 21/01/2020 21 January Jan 01 2020Droit bancaire
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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
Published on : 17/01/2020 17 January Jan 01 2020Droit de la consommation
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Le divorce annule certaines conventions entre époux
Published on : 15/01/2020 15 January Jan 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Mesures conservatoires : pas d’exigence d’énoncer dans la requête de motifs justifiant qu’il soit recouru à une procédure non contradictoire
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La réforme du droit des contrats et le régime de la cession des contrats
Published on : 14/01/2020 14 January Jan 01 2020Droit des obligations et des suretés
L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ratifiée par la loi n°2018/287 du...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
Published on : 14/01/2020 14 January Jan 01 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...Source : www.lexbase.fr -
Une autre banque en France va taxer les dépôts de ses clients
Published on : 14/01/2020 14 January Jan 01 2020Droit bancaire
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Les risques de la sous-location sans l'accord du bailleur
Published on : 14/01/2020 14 January Jan 01 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu'une sous-location est interdite sans l'accord du bailleur et que celui...Source : www.elegia.fr -
Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
Published on : 09/01/2020 09 January Jan 01 2020Droit de la consommation
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Nouvelles contraintes environnementales en matière de construction de grandes surfaces
Published on : 08/01/2020 08 January Jan 01 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La loi énergie climat accroît les contraintes imposées aux constructeurs de g...Source : www.efl.fr -
Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
Published on : 08/01/2020 08 January Jan 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
Published on : 07/01/2020 07 January Jan 01 2020Droit bancaire
ctuellement, et jusqu’au 31 janvier 2019, le taux d’intérêt du Livret A est d...Source : www.economiematin.fr -
Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
Published on : 07/01/2020 07 January Jan 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une...Source : www.juridiconline.com