Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
Published on :
08/11/2024
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Source : www.service-public.frLa prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénovation globale d’une copropriété. Cette rénovation doit permettre d’effectuer un niveau élevé d'économies d'énergie... Read more
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La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
Published on : 04/12/2024 04 December Dec 12 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...Source : www.lemag-juridique.com -
L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation
Published on : 27/11/2024 27 November Nov 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la constr...Source : www.lemag-juridique.com -
L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors d...Source : www.weka.fr -
Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
Published on : 08/11/2024 08 November Nov 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...Source : www.service-public.fr
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Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
Published on : 30/10/2024 30 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...Source : www.lemag-juridique.com -
Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
Published on : 23/10/2024 23 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...Source : www.batirama.com -
La construction neuve : données et études statistiques
Published on : 11/10/2024 11 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de... -
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Published on : 25/09/2024 25 September Sep 09 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit...Source : www.lemag-juridique.com -
Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Published on : 18/09/2024 18 September Sep 09 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...Source : www.actu-environnement.com -
La réception tacite d’un ouvrage n’est pas fonction de son achèvement
Published on : 03/07/2024 03 July Jul 07 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Aux termes des dispositions de l’article 1792-6 du Code civil : « La réceptio...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts
Published on : 26/06/2024 26 June Jun 06 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Aux termes des dispositions de l’article 1792 du Code civil, tout constructe...Source : www.lemag-juridique.com -
Réception tacite : l’occupation des lieux est insuffisante pour caractériser une volonté non équivoque
Published on : 19/06/2024 19 June Jun 06 2024Droit immobilier / Droit de la construction
En vertu de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par le...Source : www.lemag-juridique.com -
Logements abordables : le projet de loi très contesté
Published on : 15/05/2024 15 May May 05 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 v...Source : www.weka.fr -
Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
Published on : 24/04/2024 24 April Apr 04 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’...Source : edito.seloger.com -
Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Published on : 03/04/2024 03 April Apr 04 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...Source : www.actu-juridique.fr