D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Published on :
26/11/2019
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2019
Source : www.lemonde.frViolentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’est le constat, sévère, qui apparaît à la lecture du rapport annuel du Défenseur des droits, rendu public lundi 18 novembre... Read more
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Published on : 28/11/2019 28 November Nov 11 2019Droit commercial / Droit de la distributionLe ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance relative...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Published on : 27/11/2019 27 November Nov 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...Source : edito.selogerneuf.com
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Published on : 27/11/2019 27 November Nov 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionVous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritie...Source : www.lerevenu.com
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Nullité du contrat en l’absence de consentement : précisions
Published on : 26/11/2019 26 November Nov 11 2019Droit des obligations et des suretésUne SCI avait, par acte sous seing privé conclu par sa gérante, donné en loca...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Banques: un durcissement réglementaire de l'UE aurait de graves conséquences
Published on : 26/11/2019 26 November Nov 11 2019Droit bancaireHausse des taux de crédit, baisse des investissements, ralentissement de la c...Source : www.lefigaro.fr
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Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Published on : 22/11/2019 22 November Nov 11 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceBien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...Source : business.lesechos.fr