Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Published on :
14/03/2018
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Source : www.europe1.frLe 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux affaires familiales de Lorient pour avoir voulu appeler leur petite fille Liam, au nom d’une "confusion de genre" selon les mots de l’administration. Leur choix a été invalidé.... Read more
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Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
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En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...Source : argent.boursier.com -
Ai-je le droit de me tromper sur la valeur et l'authenticité d'un objet que je vends sur eBay ?
Published on : 28/03/2018 28 March Mar 03 2018Droit des obligations et des suretés
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Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
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Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
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Recours en indemnisation pour retard d’un vol avec correspondances assuré par différentes compagnies - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 20/03/2018 20 March Mar 03 2018Droit des obligations et des suretés
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Attention à vos comptes! Ce virus sait intercepter vos appels et voler votre argent - Sputnik France
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Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
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Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
Published on : 20/03/2018 20 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
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Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...Source : www.europe1.fr
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Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Published on : 13/03/2018 13 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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