Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
Published on :
20/03/2018
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2018
Source : www.lemoniteur.frLes discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance débutent ce 13 mars au Sénat. Mesure phare du texte, le permis de déroger suscite l’intérêt – mais aussi l’inquiétude. Pour la Mutuelle des architectes français (MAF), un encadrement strict du dispositif devra être prévu pour régler les difficultés engendrées en matière d’assurance... Read more
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Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Published on : 28/03/2018 28 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...Source : argent.boursier.com -
Ai-je le droit de me tromper sur la valeur et l'authenticité d'un objet que je vends sur eBay ?
Published on : 28/03/2018 28 March Mar 03 2018Droit des obligations et des suretés
On va répondre à cette question à l’occasion de cette invraisemblable histoir...Source : www.europe1.fr -
Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 27/03/2018 27 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de l...Source : www.efl.fr -
Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
Published on : 27/03/2018 27 March Mar 03 2018Droit immobilier / Copropriété
Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...Source : argent.boursier.com -
On pourra bientôt retirer de l'argent chez un commerçant...
Published on : 26/03/2018 26 March Mar 03 2018Droit bancaire
Le Sénat a approuvé à l'unanimité ce jeudi la ratification d'une ordonnance t...Source : www.lindependant.fr -
Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 21/03/2018 21 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...Source : www.efl.fr -
Recours en indemnisation pour retard d’un vol avec correspondances assuré par différentes compagnies - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 20/03/2018 20 March Mar 03 2018Droit des obligations et des suretés
Des vols avec correspondance ont fait l’objet d’une réservation unique pour l...Source : www.efl.fr -
Attention à vos comptes! Ce virus sait intercepter vos appels et voler votre argent - Sputnik France
Published on : 20/03/2018 20 March Mar 03 2018Droit bancaire
Il faut être particulièrement vigilant lorsque vous appelez votre banque car...Source : fr.sputniknews.com -
Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
Published on : 20/03/2018 20 March Mar 03 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...Source : www.lemoniteur.fr
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Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
Published on : 20/03/2018 20 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Sauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour...Source : www.capital.fr -
Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
Published on : 15/03/2018 15 March Mar 03 2018Droit de la consommationCréé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les...Source : www.boursorama.com
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La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...Source : www.efl.fr -
Bitcoin : c'est l'heure du point juridique et fiscal !
Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018Droit bancaire
C'est LE terme de l'année 2017, accompagné de son acolyte blockchain : le bit...Source : www.boursorama.com -
Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...Source : www.europe1.fr -
Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Published on : 13/03/2018 13 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...Source : www.contrepoints.org