Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024
Published on :
30/01/2024
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January
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01
2024
Source : www.actu-juridique.frL'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son plan d'action et ses priorités de supervision pour 2024... Read more
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Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
Published on : 20/02/2024 20 February Feb 02 2024Droit bancaire
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Published on : 30/01/2024 30 January Jan 01 2024Droit bancaire
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Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
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L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
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D’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonn...Source : www.aurep.com -
Remboursement anticipé d’un prêt in fine garanti par le nantissement d’assurance-vie : perte de chance d’éviter le risque ou les conséquences dommageables ?
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Crypto-actifs : publication du règlement MiCA
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Existence d’une somme en espèces dans un coffre en banque, et taxation d’office par l’administration
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L’aval d’un billet à ordre est-il soumis à l’obligation précontractuelle d’information incombant à l’établissement bancaire ?
Published on : 18/04/2023 18 April Apr 04 2023Droit bancaire
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L'avaliste du billet à ordre est tenu en dépit de la caducité de la conciliation
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Malgré la caducité de l'accord de conciliation en raison de l'ouverture d'une...Source : www.editions-legislatives.fr -
Prêts consentis dans une autre devise : si les clauses sont claires, elles ne sont pas abusives
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Dans l’affaire présentée le 1er mars 2023 devant la Cour de cassation, un cou...Source : www.lemag-juridique.com -
Vérification de l'identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme assouplissement des mesures
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Taux effectifs globaux erronés et obligation d’information de la banque
Published on : 28/02/2023 28 February Feb 02 2023Droit bancaire
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Taux d'usure : nouvelles modalités de calcul au 1er février 2023 pendant 6 mois
Published on : 14/02/2023 14 February Feb 02 2023Droit bancaire
Les seuils de l'usure seront calculés mensuellement par la Banque de France à...Source : www.editions-legislatives.fr -
Cautionnement et compensation
Published on : 07/02/2023 07 February Feb 02 2023Droit bancaire
Un arrêt irrévocable ayant solidairement condamné à paiement les cautions sol...Source : www.actu-juridique.fr -
Autorisation d’une opération de paiement : la condition du consentement au montant
Published on : 31/01/2023 31 January Jan 01 2023Droit bancaire
Prolongeant un arrêt important rendu en février dernier et ayant donné lieu,...Source : actu.dalloz-etudiant.fr