Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
Published on :
16/01/2018
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Source : www.efl.frUne SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de l'immeuble. Une lettre recommandée est envoyée à cette fin à l'adresse mentionnée sur la déclaration préalable... Read more
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Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel
Published on : 01/03/2018 01 March Mar 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitationPour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d...Source : www.lemonde.fr
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Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
Published on : 01/03/2018 01 March Mar 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionDans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et...Source : www.lemoniteur.fr
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Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
Published on : 22/02/2018 22 February Feb 02 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construit...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
Published on : 15/02/2018 15 February Feb 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade,...Source : www.lemoniteur.fr
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Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
Published on : 13/02/2018 13 February Feb 02 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLe bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locat...Source : www.service-public.fr
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Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial - Les Echos Executives
Published on : 08/02/2018 08 February Feb 02 2018Droit commercial / Baux commerciauxMême en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir so...Source : business.lesechos.fr
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Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
Published on : 07/02/2018 07 February Feb 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en...Source : www.batiactu.com
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Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
Published on : 02/02/2018 02 February Feb 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des dé...Source : www.batirama.com
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La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 30/01/2018 30 January Jan 01 2018Droit immobilier / CopropriétéLa division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, d...Source : www.efl.fr
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Travaux de réhabilitation de l’immeuble loué : découverte d’amiante et obligation de délivrance du bailleur – Gazette du Palais
Published on : 26/01/2018 26 January Jan 01 2018Droit commercial / Baux commerciauxAvant de prendre à bail commercial un immeuble destiné à un usage de crèche,...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Recours abusifs : les promoteurs ripostent
Published on : 24/01/2018 24 January Jan 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anci...Source : www.lemoniteur.fr
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Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
Published on : 18/01/2018 18 January Jan 01 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que...Source : www.agefiactifs.com
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Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 16/01/2018 16 January Jan 01 2018Droit immobilier / CopropriétéUne SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...Source : www.efl.fr
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PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
Published on : 10/01/2018 10 January Jan 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été r...Source : www.batiactu.com
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Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
Published on : 28/12/2017 28 December Dec 12 2017Droit immobilier / CopropriétéLe 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS...Source : sosconso.blog.lemonde.fr