Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Published on :
28/08/2019
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2019
Source : www.batiactu.comPas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, le premier depuis les vacances d'été, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont présenté un décret destiné à poursuivre la simplification du Code de la construction et de l'habitation... Read more
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Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Published on : 28/08/2019 28 August Aug 08 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Balcons effondrés : le retour d'expérience d'un architecte
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La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
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Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
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