Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
Published on :
21/03/2019
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2019
Source : www.lemonde.frC’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, avenue de Wagram, à Paris. Jeudi 14 mars, la cour d’appel de Versailles a condamné Engie (ex-GDF Suez) à 1 million d’euros de dommages et intérêts... Read more
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Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
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Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021
Published on : 02/05/2019 02 May May 05 2019Droit de la consommation
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Obligation d'information du prestataire de voyage en matière de franchissement des frontières
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Sanction de l'entente illicite même en cas de dissolution de l'entreprise responsable
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La DGCCRF publie son rapport pour 2018
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La répression des fraudes sanctionne le groupe Intermarché
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Condamnation d'une société de recouvrement pour pratique commerciale trompeuse
Published on : 28/03/2019 28 March Mar 03 2019Droit de la consommation
À la suite de plusieurs plaintes adressées à la DGCCR, une société de recouvr...Source : www.lextenso.fr -
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Published on : 21/03/2019 21 March Mar 03 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
C’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, a...Source : www.lemonde.fr
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Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
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Quel délai de prescription pour les dettes de consommation?
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UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
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Rappel des délais pour agir en garantie des vices cachés
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Garanties commerciales : les distributeurs d'électroménagers pourront formuler des demandes de rescrit auprès de l'administration
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Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
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