Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
Published on :
28/12/2017
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2017
Source : business.lesechos.frEvaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-tête pour les praticiens. Des fiches pédagogiques élaborées par la cour d'appel de Paris devraient les y aider. Comment évaluer le préjudice économique ? Quelle méthode de calcul retenir ? Quels principes appliquer ? Quel raisonnement suivre ? Autant de questions que se posent les praticiens, qu'ils soient juges consulaires, juristes d'entreprise, avocat... Read more
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Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit
Published on : 08/03/2018 08 March Mar 03 2018Droit commercialL’article L. 441-6 du Code de commerce prévoit que les pénalités de retard de...Source : www.lexplicite.fr
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Published on : 01/03/2018 01 March Mar 03 2018Droit commercialDeux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...Source : www.lemonde.fr
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Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
Published on : 21/02/2018 21 February Feb 02 2018Droit commercialLa locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...Source : www.gazette-du-palais.fr
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La restitution par le créancier de l'écart entre la valeur du bien restitué et la créance du vendeur doit être prévue par le contrat
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Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
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L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de La Redoute par les Galeries Lafayette - Challenges.fr
Published on : 23/01/2018 23 January Jan 01 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi 10 janvier dans un communiqué...Source : www.challenges.fr
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Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis | DGCCRF
Published on : 16/01/2018 16 January Jan 01 2018Droit de la consommationLe 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rap...Source : www.economie.gouv.fr
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Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 10/01/2018 10 January Jan 01 2018Droit commercialLes députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordon...Source : www.efl.fr
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Published on : 28/12/2017 28 December Dec 12 2017Droit commercialEvaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-...Source : business.lesechos.fr
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L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
Published on : 22/12/2017 22 December Dec 12 2017Droit commercialLa constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les tit...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 30/11/2017 30 November Nov 11 2017Droit commercialAu décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...Source : www.efl.fr
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Ratification de la réforme du droit des contrats - Episode 5 : L'imprévision - Éditions Francis Lefebvre
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