233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
                            Published on : 
                            18/04/2018
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                                                Source : www.insee.fr233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016 étaient divorcés. Parmi ces remariés, un tiers a divorcé depuis moins de 5 ans. Se remarier peu de temps après un divorce est moins fréquent aujourd’hui qu’il y a vingt ans. Près de 80 % des personnes qui se sont mariées en 2016 après un divorce ont 40 ans ou plus. La durée écoulée entre le divorce et le remariage est plus longue pour les divorcés qui, en 2016, se marient avec un conjoint de même sexe que pour ceux qui se marient avec un conjoint de sexe différent... Read more
History
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                        233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
                                                Published on : 18/04/2018 18 April Apr 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...Source : www.insee.fr
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                        Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
                                                Published on : 18/04/2018 18 April Apr 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionFavoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...Source : www.capital.fr
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                        Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
                                                Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...Source : www.efl.fr
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                        Réforme du droit des contrats - Sénat
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                        Le JEX est tenu de vérifier que le montant de la créance est conforme aux énonciations du titre exécutoire | Office Notarial de Baillargues
                                                Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionLa Cour est d'avis qu'en matière de saisie immobilière, pour fixer le montant...Source : www.onb-france.com
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                        Divulguer ses données bancaires après un courriel manifestement frauduleux est fautif - Éditions Francis Lefebvre
                                                Published on : 16/04/2018 16 April Apr 04 2018Droit bancaireLe client qui transmet les données personnelles de son compte et de sa carte...Source : www.efl.fr
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                        DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
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                        Nullité de l’assignation en procédure d’appel : vice de forme - Procédure civile | Dalloz Actualité
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                        Annulation pour dol d'un contrat de formation préalable à un contrat de franchise - Éditions Francis Lefebvre
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                        Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
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                        Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
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                        En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
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                        Ouvrir un compte bancaire : de quels justificatifs faut-il se munir ?
                                                Published on : 09/04/2018 09 April Apr 04 2018Droit bancaireSelon que vous ouvriez un compte bancaire en agence ou à distance, les justif...Source : www.cbanque.com
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                        Vice du consentement - Définition
                                                Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit des obligations et des suretésLe vice du consentement est une expression juridique utilisée en droit des ob...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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                        Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
                                                Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Source : business.lesechos.fr
 










