Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
Published on :
15/01/2016
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Source : www.lemoniteur.frAnnoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification, la nouvelle réglementation parasismique reste au milieu du gué. Voici quelques éléments pour comprendre où en est le droit, et ce qui pourrait encore changer... Read more
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Limite de l’obligation de la banque vis-à-vis de l’emprunteur - La Gazette du Palais
Published on : 09/03/2016 09 March Mar 03 2016Droit bancaireNe constitue pas un dol le seul manquement de l'établissement de crédit à son...Source : www.gazettedupalais.com
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Sécurisation des projets de construction : les certificats de projet pourraient être généralisés
Published on : 23/02/2016 23 February Feb 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionExpérimentés dans quatre régions depuis 2014, les certificats de projet perme...Source : www.lemoniteur.fr
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#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
Published on : 16/02/2016 16 February Feb 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 5...Source : www.lemoniteur.fr
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Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
Published on : 10/02/2016 10 February Feb 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui...Source : www.lemoniteur.fr
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Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
Published on : 20/01/2016 20 January Jan 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que l...Source : www.localtis.info
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#Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
Published on : 19/01/2016 19 January Jan 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...Source : www.lemoniteur.fr
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Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
Published on : 15/01/2016 15 January Jan 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAnnoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...Source : www.lemoniteur.fr
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Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
Published on : 07/01/2016 07 January Jan 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionParmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements anno...Source : www.lemoniteur.fr
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Gagner son procès, ce n'est pas seulement avoir un « bon dossier » - Actualité Weka
Published on : 23/12/2015 23 December Dec 12 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître d’ouvrage peut désormais mettre en jeu la responsabilité du sous-tr...Source : www.weka.fr
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Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info
Published on : 09/12/2015 09 December Dec 12 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUne proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de s...Source : www.localtis.info
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La garantie bancaire des dépôts | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 07/12/2015 07 December Dec 12 2015Droit bancaireLes règles de la garantie des dépôtsCréée par la loi du 25 juin 1999 sur l’ép...Source : www.economie.gouv.fr
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Marchés publics de travaux : qui est responsable ? - Localtis.info
Published on : 11/11/2015 11 November Nov 11 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans une décision du 21 octobre 2015, le Conseil d'Etat a été saisi de questi...Source : www.localtis.info
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Entreprises de travaux publics, comment négocier ses contrats d’assurance ? - Droit de la construction
Published on : 26/10/2015 26 October Oct 10 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans un contexte économique difficile, les entreprises de travaux publics doi...Source : www.lemoniteur.fr
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Quels sont les critères juridiques des voies communales ?
Published on : 26/10/2015 26 October Oct 10 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe code de la voirie routière ne comprend que peu de dispositions relatives a...Source : www.lagazettedescommunes.com