Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
Published on :
17/09/2021
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Source : www.capital.frA l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, a dénoncé les pratiques commerciales trompeuses sur le marché des assurances mobiles, qualifiant même certaines d’entre elles d' “escroqueries”... Read more
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Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Published on : 23/09/2021 23 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr -
Succession : les droits des enfants renforcés
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Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...Source : www.info-legs.fr -
La loi est-elle trop laxiste avec les locataires mauvais payeurs?
Published on : 22/09/2021 22 September Sep 09 2021Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
En fin de bail depuis 5 ans, un locataire refuse de partir. Le propriétaire s...Source : www.boursorama.com -
Information et licéité des frais bancaires
Published on : 22/09/2021 22 September Sep 09 2021Droit bancaire
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La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
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Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
Published on : 17/09/2021 17 September Sep 09 2021Droit de la consommation
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Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
Published on : 16/09/2021 16 September Sep 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...Source : www.efl.fr -
Se lancer dans un projet de création de maison
Published on : 16/09/2021 16 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...Source : www.latribune.fr -
Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Published on : 15/09/2021 15 September Sep 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...Source : www.service-public.fr -
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Published on : 14/09/2021 14 September Sep 09 2021Droit bancaire
Le Prêt sur gage est une solution alternative au prêt bancaire. Il répond à u...Source : www.legifiscal.fr -
L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
Published on : 14/09/2021 14 September Sep 09 2021(NPU) Droit de la famille
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Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
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Ce qu’il en coûte au demandeur à l’action de ne pas appeler tous les indivisaires en 1e instance
Published on : 09/09/2021 09 September Sep 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'action introduite contre un seul indivisaire est recevable mais la décision...Source : www.efl.fr -
La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Published on : 09/09/2021 09 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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