Autorité de la concurrence : la procédure de transaction expliquée aux entreprises, Contentieux - Les Echos Business
Published on :
02/11/2017
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Source : business.lesechos.frUne décision relative à un cartel dans le secteur des revêtements de sols a donné l'occasion à l'entité administrative d'expliciter, le 19 octobre, sa procédure. Décryptage. Instituée par la loi Macron du 6 août 2015, la procédure de transaction devant l'Autorité de la concurrence - qui permet aux sociétés mises en cause de transiger au lieu d'aller au contentieux - peine encore à convaincre. En cause, notamment, l'absence de directives claires... Read more
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(Jur) Proportionnalité de l’engagement de caution : les biens dépendant de la communauté | Lextenso.fr
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Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
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La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
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Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
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Conflit entre marques collective et individuelle de l'UE : comment s'apprécie le risque de confusion ? - Éditions Francis Lefebvre
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Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
Published on : 14/11/2017 14 November Nov 11 2017Droit immobilier / Baux d'habitationPar un arrêt promis à la plus large publicité, la troisième chambre civile de...Source : www.gazettedupalais.com
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Transférer son PEA dans une autre banque : une course d’obstacles | SOS conso
Published on : 14/11/2017 14 November Nov 11 2017Droit bancaireDepuis le 6 février, de nouvelles dispositions législatives sont venues facil...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
Published on : 08/11/2017 08 November Nov 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent u...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Trois conseils pour bien préparer sa sortie
Published on : 08/11/2017 08 November Nov 11 2017Droit commercialQuelques clefs pour réussir la transition et garantir l'avenir de l'entrepris...Source : www.lesechos.fr
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Affaires familiales : "Avocate à Nantes, je suis confrontée à des délais inadmissibles"
Published on : 07/11/2017 07 November Nov 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDivorce, droit de visite, pension alimentaire... A Nantes, il faut prévoir en...Source : tempsreel.nouvelobs.com
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Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 06/11/2017 06 November Nov 11 2017Droit immobilier / CopropriétéLes décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubl...Source : www.efl.fr
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Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr
Published on : 03/11/2017 03 November Nov 11 2017Droit immobilier / CopropriétéLes propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et don...Source : www.lextenso.fr
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Réception sans réserve et responsabilité de l'entreprise : que faire en cas de désordre ?
Published on : 02/11/2017 02 November Nov 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionDans un arrêt du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel (CAA) de Nan...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Autorité de la concurrence : la procédure de transaction expliquée aux entreprises, Contentieux - Les Echos Business
Published on : 02/11/2017 02 November Nov 11 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceUne décision relative à un cartel dans le secteur des revêtements de sols a d...Source : business.lesechos.fr