BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
Published on :
07/04/2016
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Source : www.batiactu.comDroit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de copropriétés, formation des agents immobilier, nouvelles normes pour la filière bois, découvrez ce qui a changé depuis le 1er avril 2016.
Coup de pouce fiscal aux entreprises
Dans le cadre du déploiement du pacte de responsabilité, les entreprises vont bénéficier de nouveaux allègements de cotisations. L'an dernier, l'État avait accordé une baisse de 1,8 point des cotisations familiales pour les salaires allant jusqu'à 1,6 fois le Smic. A partir du 1er avril, cette disposition est étendue aux salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. L'allègement de ces cotisations concerne désormais 90 % des salariés, indique... Read more
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La caution d'une société mise en redressement peut s'opposer à voir ses biens hypothéqués
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Construction irrégulière sur une partie commune : le syndicat des copropriétaires a 30 ans pour agir
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L'article L. 480-13 du code de l'urbanisme vise-t-il les constructions édifiées sans autorisation ?
Published on : 03/05/2016 03 May May 05 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’article L. 480-13 du code de l’urbanisme prévoit que la démolition d’une co...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Permis de construire : première instruction avec le BIM - Règles d'urbanisme
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Une société ne souscrit pas une assurance obligatoire : son dirigeant est responsable - EFL
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Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances : fixation du seuil à 4000 euros - CNB
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La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c’est pour bientôt
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Taxe communale sur la cession de terrains constructibles et démembrement de propriété : attention à l'abus de droit
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En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance - Urbanisme et aménagement
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