Casino arrive sur Amazon Prime

History

• Point sur la charge de la preuve
  Published on : 22/06/2021 22 June Jun 06 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  ui doit prouver ? C’est en ces termes simples que se pose la question de la c...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Read more
• Point de notification, point d’exécution !
  Published on : 22/06/2021 22 June Jun 06 2021
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  
  Les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Read more
• La désignation du syndic non mis en concurrence n’est pas nulle
  Published on : 22/06/2021 22 June Jun 06 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  En l’absence de disposition en ce sens, le non-respect par le conseil syndica...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Read more
• Pratique anticoncurrentielle et personne publique : la condamnation solidaire de tous les acteurs est possible
  Published on : 18/06/2021 18 June Jun 06 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles peut mettre e...
  Source : www.weka.fr
  Read more
• Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
  Published on : 16/06/2021 16 June Jun 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être...
  Source : www.boursorama.com
  Read more
• Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
  Published on : 16/06/2021 16 June Jun 06 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’action en paiement du solde des travaux se prescrit à compter de la date d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Read more
• Cautionnement disproportionné : l'actif de la caution comprend les biens grevés de sûretés
  Published on : 15/06/2021 15 June Jun 06 2021
  Droit des obligations et des suretés
  
  Pour apprécier le caractère disproportionné d'un engagement de caution, il fa...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Le bail commercial et le ravalement de façade
  Published on : 15/06/2021 15 June Jun 06 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  En matière d'immobilier commercial, on entend souvent dire des propriétaires...
  Source : www.elegia.fr
  Read more
• Panorama global de la réglementation bancaire
  Published on : 15/06/2021 15 June Jun 06 2021
  Droit bancaire
  
  La réglementation bancaire désigne l’ensemble des normes régissant l’activité...
  Source : www.flf.fr
  Read more
• Vente par adjudication d’un lot de copropriété : le coût de l’état daté incombe à l’adjudicataire et non au vendeur
  Published on : 15/06/2021 15 June Jun 06 2021
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  
  Suite à la vente par adjudication de lots de copropriété le 5 octobre 2011, l...
  Source : notavox.fr
  Read more
• Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
  Published on : 15/06/2021 15 June Jun 06 2021
  (NPU) Droit de la famille
  
  Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de...
  Source : www.senat.fr
  Read more
• Casino arrive sur Amazon Prime
  Published on : 11/06/2021 11 June Jun 06 2021
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Après Monoprix et Naturalia, Casino proposera à son tour sa boutique en ligne...
  Source : www.lsa-conso.fr
  Read more
• La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
  Published on : 09/06/2021 09 June Jun 06 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Read more
• Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
  Published on : 09/06/2021 09 June Jun 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
  Published on : 08/06/2021 08 June Jun 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
  Source : www.service-public.fr
  Read more