Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
Published on :
03/01/2017
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Source : lemondedudroit.frActualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature et des intitulés des comptes du syndicat des copropriétaires. Pour la tenue de la comptabilité du syndicat, le syndic doit être en mesure de ventiler les sommes exigibles à recevoir de chaque copropriétaire selon les quatre rubriques définies à l'article 7 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005... Read more
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Location d’appartements meublés: Bercy rappelle les règles fiscales et sociales - FIGARO IMMOBILIER
Published on : 07/02/2017 07 February Feb 02 2017Droit immobilier / Baux d'habitationSauf exception, il faut déclarer au fisc les revenus tirés de la location de...Source : snip.ly
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Bail commercial : révision d'un loyer assorti d’une clause d’échelle mobile - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 01/02/2017 01 February Feb 02 2017Droit commercial / Baux commerciauxEn cas de renouvellement d'un bail commercial assorti d’une clause d’échelle...Source : www.efl.fr
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Pas de devoir de conseil de la part de la banque pour la caution avertie | Lextenso.fr
Published on : 26/01/2017 26 January Jan 01 2017Droit bancaireLa caution, dont le parcours professionnel de la caution démontre qu’elle a a...Source : www.lextenso.fr
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Published on : 25/01/2017 25 January Jan 01 2017Droit commercialLes derniers avis du Comité de coordination du RCS ont été mis en ligne sur l...Source : www.lextenso.fr
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La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
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Published on : 19/01/2017 19 January Jan 01 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...Source : www.lemondedudroit.fr
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Lutte contre le surendettement - economie.gouv.fr
Published on : 18/01/2017 18 January Jan 01 2017Droit bancaireEn rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi C...Source : www.economie.gouv.fr
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Published on : 13/01/2017 13 January Jan 01 2017Droit commercial / Baux commerciauxL'indice des loyers commerciaux (indice ILC) s'applique pour les baux conclus...Source : www.net-iris.fr
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Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
Published on : 03/01/2017 03 January Jan 01 2017Droit immobilier / CopropriétéActualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétair...Source : lemondedudroit.fr