Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Published on :
08/08/2018
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Source : www.batirama.comQuels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ? Read more
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Logement étudiant : 5 conseils avant de signer
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Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
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News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
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Supervision bancaire : un poste très politique - Les Echos
Published on : 29/08/2018 29 August Aug 08 2018Droit bancaire
Le métier de gendarme bancaire de la zone euro demande de savoir exister face...Source : www.lesechos.fr -
L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
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Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
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Banque : bientôt la fin des distributeurs automatiques
Published on : 24/08/2018 24 August Aug 08 2018Droit bancaire
Les pièces et les billets se font rares dans les porte-monnaies, remplacés pa...Source : www.cbanque.com -
Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit de la consommation
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Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit immobilier / Copropriété
Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés
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Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
Published on : 22/08/2018 22 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....Source : www.boursorama.com
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Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
Published on : 22/08/2018 22 August Aug 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Published on : 10/08/2018 10 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
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Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Published on : 08/08/2018 08 August Aug 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œu...Source : www.batirama.com