Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
Published on :
23/09/2020
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2020
Source : www.vie-publique.frLa commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au gouvernement. Pour que les 1000 premiers jours de l'enfant (du 4e mois de grossesse aux deux ans de l'enfant) deviennent une priorité de l'action publique, la commission présente un ensemble de recommandations et définit un "parcours 1000 jours" pour accompagner les parents... Read more
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La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
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La prescription d’une action en responsabilité ne court qu’à compter de la réalisation du dommage
Published on : 06/10/2020 06 October Oct 10 2020Droit des obligations et des suretés
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Chèque sur papier libre : est-ce légal ?
Published on : 06/10/2020 06 October Oct 10 2020Droit bancaire
Malgré l’absence de dispositions législatives, le chèque sur papier libre est...Source : www.capital.fr -
Un nouvel abattement temporaire pour les donations de 100 000 euros
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Le projet loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit, jusqu’au 30 juin...Source : redon.maville.com -
Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit
Published on : 01/10/2020 01 October Oct 10 2020Droit de la consommation
Aux termes de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédactio...Source : www.labase-lextenso.fr -
Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
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Dans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société memb...Source : www.weka.fr -
Un commerçant vendant son fonds qualifié de créancier professionnel envers la caution
Published on : 29/09/2020 29 September Sep 09 2020Droit des obligations et des suretés
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La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
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Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
Published on : 29/09/2020 29 September Sep 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une...Source : www.service-public.fr -
L’Europe arrête de nouvelles règles pour les crypto-actifs, dont stablecoins
Published on : 29/09/2020 29 September Sep 09 2020Droit bancaire
Avec son package sur la finance numérique, la Commission européenne propose d...Source : cryptonaute.fr -
Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Published on : 24/09/2020 24 September Sep 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Published on : 23/09/2020 23 September Sep 09 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
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Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
Published on : 23/09/2020 23 September Sep 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au go...Source : www.vie-publique.fr
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Force majeure : le retour inattendu du critère d’extériorité
Published on : 22/09/2020 22 September Sep 09 2020Droit des obligations et des suretés
Faute d’extériorité, ne constitue pas un cas de force majeure pour celle qui...Source : actu.dalloz-etudiant.fr