Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Published on :
19/02/2020
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Source : actualite.seloger-construire.comPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier comme bon vous semble. Visites lors des appels de fonds, réunions de chantier… le point sur les règles que vous devez respecter jusqu’à la livraison... Read more
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Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
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Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
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En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado...Source : www.justice.gouv.fr -
Création d'un consortium international sur les cryptomonnaies
Published on : 03/03/2020 03 March Mar 03 2020Droit bancaire
Le Forum économique mondial (FEM), qui se tient actuellement à Genève, annonc...Source : www.usine-digitale.fr -
Grande distribution : premières sanctions depuis la loi EGalim
Published on : 28/02/2020 28 February Feb 02 2020Droit commercial / Droit de la distribution
La DGCCRF sanctionne Carrefour, Système U et Intermarché par des amendes admi...Source : juridiconline.com -
Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
Published on : 26/02/2020 26 February Feb 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de s...Source : www.lexbase.fr -
Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...Source : www.juridiconline.com -
Saisie pénale immobilière : appréciation de la restriction apportée à la mise à disposition des pièces
Published on : 25/02/2020 25 February Feb 02 2020Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
La restriction apportée à la mise à disposition des pièces du dossier ne méco...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Données bancaires : vers l’abandon d’un nouveau pan de souveraineté ?
Published on : 25/02/2020 25 February Feb 02 2020Droit bancaire
Réseaux sociaux et plateformes disposent déjà de larges volets de notre vie p...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Dépôt d'une proposition de loi pour l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs
Published on : 25/02/2020 25 February Feb 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possib...Source : www.juridiconline.com -
Pour la CJUE un contrat conclu au sein d’une foire commerciale est un contrat conclu hors établissement
Published on : 21/02/2020 21 February Feb 02 2020Droit de la consommation
La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger qu’un contrat conclu...Source : www.efl.fr -
Comment sont calculés les droits de succession ?
Published on : 20/02/2020 20 February Feb 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais a...Source : www.rtl.fr -
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Published on : 19/02/2020 19 February Feb 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
Published on : 19/02/2020 19 February Feb 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit...Source : www.efl.fr -
Responsabilité du banquier présentateur du chèque comportant les noms de deux bénéficiaires
Published on : 18/02/2020 18 February Feb 02 2020Droit bancaire
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Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
Published on : 18/02/2020 18 February Feb 02 2020Droit commercial / Baux commerciaux
Le droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées d...Source : www.juridiconline.com