Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Published on :
17/04/2018
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2018
Source : www.efl.frConstruire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps les poursuites peuvent-elles être engagées ? Quelles sanctions le juge répressif peut-il prononcer ? Read more
History
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Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
Published on : 24/04/2018 24 April Apr 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Faire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèl...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
Published on : 24/04/2018 24 April Apr 04 2018Droit commercial / Baux commerciaux
En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...Source : business.lesechos.fr -
Ratification de la réforme du droit des contrats : clarifications et améliorations - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Published on : 24/04/2018 24 April Apr 04 2018Droit des obligations et des suretés
La ratification porte sur l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant...Source : www.lemondedudroit.fr -
Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Published on : 24/04/2018 24 April Apr 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...Source : www.dossierfamilial.com -
Le Livret A n'assurera plus une protection contre l'inflation - Les Echos
Published on : 23/04/2018 23 April Apr 04 2018Droit bancaire
Le gouvernement a bouclé la réforme du taux du placement populaire qui entrer...Source : www.lesechos.fr -
La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 19/04/2018 19 April Apr 04 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de pos...Source : www.efl.fr
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233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
Published on : 18/04/2018 18 April Apr 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...Source : www.insee.fr -
Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Published on : 18/04/2018 18 April Apr 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Favoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...Source : www.capital.fr -
Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...Source : www.efl.fr
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Réforme du droit des contrats - Sénat
Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018Droit des obligations et des suretés
Mercredi 11 avril 2018, les sénateurs ont définitivement adopté en séance pub...Source : www.senat.fr -
Le JEX est tenu de vérifier que le montant de la créance est conforme aux énonciations du titre exécutoire | Office Notarial de Baillargues
Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
La Cour est d'avis qu'en matière de saisie immobilière, pour fixer le montant...Source : www.onb-france.com -
Divulguer ses données bancaires après un courriel manifestement frauduleux est fautif - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 16/04/2018 16 April Apr 04 2018Droit bancaire
Le client qui transmet les données personnelles de son compte et de sa carte...Source : www.efl.fr -
DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 12/04/2018 12 April Apr 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Source : www.economie.gouv.fr
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Nullité de l’assignation en procédure d’appel : vice de forme - Procédure civile | Dalloz Actualité
Published on : 11/04/2018 11 April Apr 04 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Sans grande surprise, la Cour de cassation qualifie la nullité de l’acte d’as...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Annulation pour dol d'un contrat de formation préalable à un contrat de franchise - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 11/04/2018 11 April Apr 04 2018Droit des obligations et des suretés
Un commerçant souhaitant ouvrir une agence de location de véhicules dans une...Source : www.efl.fr