Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
Published on :
25/08/2020
25
August
Aug
08
2020
Source : argent.boursier.comAttention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffisance de surface par rapport aux stipulations du contrat, dans une vente d'un lot en l'état futur d'achèvement... Read more
History
-
Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
Published on : 03/09/2020 03 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
Published on : 03/09/2020 03 September Sep 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...Source : www.solutionsfiducie.fr -
Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
Published on : 02/09/2020 02 September Sep 09 2020Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à...Source : monimmeuble.com -
Plafonnement des frais bancaires : des précisions attendues
Published on : 01/09/2020 01 September Sep 09 2020Droit bancaire
Le texte Un décret publié au Journal officiel le 22 juillet, précise les crit...Source : www.legifiscal.fr -
Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
Published on : 28/08/2020 28 August Aug 08 2020Droit de la consommation
Déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et...Source : www.vie-publique.fr -
Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
Published on : 27/08/2020 27 August Aug 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérê...Source : www.moneyvox.fr -
La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
Published on : 26/08/2020 26 August Aug 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...Source : www.lavieimmo.com -
Comment se créée la monnaie ?
Published on : 25/08/2020 25 August Aug 08 2020Droit bancaire
Parfois, particuliers et entreprises ont besoin de plus d'argent que ce qu'il...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Titre exécutoire émis par un établissement public à l'encontre d'un autre : pas d’obligation de signature et de mention des prénom, nom et qualité de l'auteur de la décision
Published on : 25/08/2020 25 August Aug 08 2020Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Un titre exécutoire émis par un établissement public à l'encontre d'un autre...Source : www.lexbase.fr -
Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
Published on : 25/08/2020 25 August Aug 08 2020Droit immobilier / Copropriété
Attention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffis...Source : argent.boursier.com
-
Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Published on : 20/08/2020 20 August Aug 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
Published on : 20/08/2020 20 August Aug 08 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
Published on : 20/08/2020 20 August Aug 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...Source : www.cridon-ne.org -
Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois
Published on : 20/08/2020 20 August Aug 08 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Prêteur professionnel : une responsabilité atténuée en cas de torts partagés avec l’emprunteur
Published on : 19/08/2020 19 August Aug 08 2020Droit bancaire
Si la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit...Source : actu.dalloz-etudiant.fr