Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Published on :
17/09/2025
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2025
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Read more
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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Droit immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
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MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
Published on : 12/09/2025 12 September Sep 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait anno...Source : edito.seloger.com -
Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août...Source : www.lemag-juridique.com -
Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
Published on : 09/09/2025 09 September Sep 09 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Un arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de pr...Source : www.actu-juridique.fr -
La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
Published on : 05/09/2025 05 September Sep 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important...Source : www.lemag-juridique.com -
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Published on : 03/09/2025 03 September Sep 09 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...Source : www.lemag-juridique.com -
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Published on : 26/08/2025 26 August Aug 08 2025Droit immobilier / Copropriété
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DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Published on : 19/08/2025 19 August Aug 08 2025Droit immobilier
Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des dia...Source : www.boursier.com -
La régularisation postérieure des loyers fait échec à la résiliation du bail en procédure collective !
Published on : 19/08/2025 19 August Aug 08 2025Droit commercial / Baux commerciaux
L’article L622-14 du Code de commerce permet au juge commissaire de prononcer...Source : www.lemag-juridique.com -
Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
Published on : 25/07/2025 25 July Jul 07 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Published on : 23/07/2025 23 July Jul 07 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles p...Source : www.weblex.fr -
La délivrance conforme est une obligation continue exigible tout au long du bail !
Published on : 22/07/2025 22 July Jul 07 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Le bailleur demeure tenu d’une obligation de délivrance conforme, laquelle co...Source : www.lemag-juridique.com -
Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
Published on : 18/07/2025 18 July Jul 07 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Published on : 16/07/2025 16 July Jul 07 2025Droit immobilier
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un act...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas de droit de préemption en cas de cession globale de l’immeuble !
Published on : 15/07/2025 15 July Jul 07 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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