Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Published on :
04/03/2020
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Source : www.lavieimmo.comUn maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne peut pas commander des travaux de sa propre initiative... Read more
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La caution ne peut pas se prévaloir de la prescription du Code de la consommation
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Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
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Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...Source : www.ideal-investisseur.fr -
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Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
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Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
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Vers de nouvelles règles pour emprunter ?
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Point de départ du délai pour interjeter appel pour les parties domiciliées à l’étranger
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Les pronostics de jeux de hasard sont des pratiques déloyales
Published on : 05/03/2020 05 March Mar 03 2020Droit de la consommation
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Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Published on : 04/03/2020 04 March Mar 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
Published on : 03/03/2020 03 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado...Source : www.justice.gouv.fr -
Création d'un consortium international sur les cryptomonnaies
Published on : 03/03/2020 03 March Mar 03 2020Droit bancaire
Le Forum économique mondial (FEM), qui se tient actuellement à Genève, annonc...Source : www.usine-digitale.fr -
Grande distribution : premières sanctions depuis la loi EGalim
Published on : 28/02/2020 28 February Feb 02 2020Droit commercial / Droit de la distribution
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Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
Published on : 26/02/2020 26 February Feb 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de s...Source : www.lexbase.fr -
Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Published on : 26/02/2020 26 February Feb 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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