La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
Published on :
14/03/2018
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Source : www.efl.frLa rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation dont le règlement de copropriété traduit une volonté de stabilité des occupants... Read more
History
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La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...Source : www.efl.fr
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Bitcoin : c'est l'heure du point juridique et fiscal !
Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018Droit bancaire
C'est LE terme de l'année 2017, accompagné de son acolyte blockchain : le bit...Source : www.boursorama.com -
Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...Source : www.europe1.fr -
Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Published on : 13/03/2018 13 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
Published on : 09/03/2018 09 March Mar 03 2018(NPU) Droit de la familleEn octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...Source : www.lextenso.fr
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Assurance de prêt immobilier : le droit à la résiliation annuelle en 4 points clés - Investir-Les Echos Bourse
Published on : 08/03/2018 08 March Mar 03 2018Droit bancaireDepuis le 1er janvier 2018, tous les particuliers ont la possibilité de faire...Source : investir.lesechos.fr
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Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
Published on : 08/03/2018 08 March Mar 03 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit
Published on : 08/03/2018 08 March Mar 03 2018Droit commercialL’article L. 441-6 du Code de commerce prévoit que les pénalités de retard de...Source : www.lexplicite.fr
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(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
Published on : 06/03/2018 06 March Mar 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionPar un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
Published on : 06/03/2018 06 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDepuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...Source : www.lemonde.fr
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Rappel : Le loyer commercial
Published on : 02/03/2018 02 March Mar 03 2018Droit commercial / Baux commerciauxPartie intégrante des charges fixes du commerçant ou de l’artisan, le montant...Source : www.cession-commerce.com
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Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel
Published on : 01/03/2018 01 March Mar 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitationPour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d...Source : www.lemonde.fr
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Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
Published on : 01/03/2018 01 March Mar 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionDans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et...Source : www.lemoniteur.fr
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La banque proposant à l’emprunteur une assurance adaptée à sa situation personnelle ne commet pas de faute
Published on : 01/03/2018 01 March Mar 03 2018Droit bancaireLorsque l’emprunteur a, d’une part, souscrit à une assurance groupe adaptée à...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
Published on : 01/03/2018 01 March Mar 03 2018Droit commercialDeux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...Source : www.lemonde.fr