La monnaie fiduciaire en France en 2017 : une demande toujours dynamique
Published on :
25/07/2018
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Source : publications.banque-france.frLa demande en monnaie fiduciaire demeure dynamique dans la zone euro, en dépit de l’évolution des modes de consommation et du développement de nouveaux moyens de paiement qui contribuent à réduire le recours aux espèces. Ainsi, en un an, la valeur totale des billets et des pièces en euros en circulation dans le monde a crû de 4,0 %... Read more
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Pacs : les partenaires ne peuvent pas se léguer mutuellement tous leurs biens dans un seul et même acte
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Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
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Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
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Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
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Données bancaires : les Fintech n'ont pas eu gain de cause dans la DSP2
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Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
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Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
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Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
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L’imposition en France des droits de donation et de succession est particuliè...Source : e-metropolitain.fr -
Les obligations et les dispenses sur les contrats collectifs
Published on : 26/07/2018 26 July Jul 07 2018Droit des obligations et des suretés
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Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
Published on : 26/07/2018 26 July Jul 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Published on : 25/07/2018 25 July Jul 07 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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La monnaie fiduciaire en France en 2017 : une demande toujours dynamique
Published on : 25/07/2018 25 July Jul 07 2018Droit bancaire
La demande en monnaie fiduciaire demeure dynamique dans la zone euro, en dépi...Source : publications.banque-france.fr
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Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
Published on : 20/07/2018 20 July Jul 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et...Source : www.lesechos.fr