La pension alimentaire : définition, calcul et obligations
Published on :
17/10/2023
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2023
Source : www.droits-pharmacie.frLa pension alimentaire est un sujet qui suscite souvent des interrogations, voire des contentieux, entre les personnes concernées. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la famille, je vous propose dans cet article un éclairage complet sur la définition de la pension alimentaire, les critères pris en compte pour son calcul et les obligations qui en découlent pour le débiteur et le créancier... Read more
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La violation du droit de préférence du locataire commercial sanctionnée, même si le local est détruit
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L’interdiction française d’exporter des gamètes ou embryons post-mortem est conforme à la CEDH
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Prescription de la publicité judiciaire définitive : le juge ne doit pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis
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En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
Published on : 18/10/2023 18 October Oct 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le droit du propriétaire à la démolition de tout empiétement n’est pas soumis à un contrôle de proportionnalité
Published on : 18/10/2023 18 October Oct 10 2023Droit immobilier / Droit de la construction
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La pension alimentaire : définition, calcul et obligations
Published on : 17/10/2023 17 October Oct 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Le non-respect des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale
Published on : 13/10/2023 13 October Oct 10 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Afin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terror...Source : www.lemag-juridique.com -
Indivision et dépense personnelle : mise au clair
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L’indemnisation pour perte de gains professionnels est due si la victime recherchait activement un emploi
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Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
Published on : 10/10/2023 10 October Oct 10 2023Droit bancaire
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Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires
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Congé d’adoption : publication du décret !
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Published on : 04/10/2023 04 October Oct 10 2023Droit commercial / Baux commerciaux
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