Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur

Published on : 13/07/2017 13 July Jul 07 2017
Source : www.lemoniteur.fr
L’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de semaine prochaine sur la suspension de la seconde phase du décret tertiaire. L’application de l’échéance du 1er janvier 2020 – pour l’exécution des travaux permettant de réduire les consommations énergétiques de 25% dans les bâtiments de plus de 2 000 m2 – est menacée... Read more

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