Les obligations convertibles
Published on :
08/11/2022
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2022
Source : www.legifiscal.frUne obligation est une créance qui est émise par une société ou un Etat. Les obligations convertibles présentent certaines caractéristiques identiques aux obligations « classiques », à savoir une durée et un taux pour les coupons... Read more
History
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Risque d'endettement et prise en compte de la valeur du bien immobilier financé par l'emprunt
Published on : 22/11/2022 22 November Nov 11 2022Droit bancairePar une décision du 10 novembre dernier, la Cour de cassation a apporté des p...Source : www.lemag-juridique.com
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Droit des successions
Published on : 17/11/2022 17 November Nov 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne transaction relative à la liquidation d’une communauté après décès n’a au...Source : www.aurep.com
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Accord de distribution, reprise de fonds de commerce et responsabilité délictuelle
Published on : 17/11/2022 17 November Nov 11 2022Droit commercial / Droit de la distributionSoumis à un formalisme relativement léger, l’acte de cession du fonds de comm...Source : www.lemag-juridique.com
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La réception tacite des travaux n’est pas non équivoque en présence d’une contestation constante de ceux-ci
Published on : 16/11/2022 16 November Nov 11 2022Droit immobilier / Droit de la constructionÀ l’occasion d’un litige opposant un maître d’ouvrage à un professionnel de l...Source : www.lemag-juridique.com
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Erreur de surface dans le bail, diminution du loyer et délais de forclusion
Published on : 16/11/2022 16 November Nov 11 2022Droit immobilier / Baux d'habitationSe prévalant d’un écart entre la surface mentionnée au bail de location d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire
Published on : 16/11/2022 16 November Nov 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa liquidation du régime matrimonial des époux étant par définition égalitair...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Saisie abusive : date d’appréciation
Published on : 15/11/2022 15 November Nov 11 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionSelon l’article L. 111-7 du Code des procédures civiles d’exécution, le créan...Source : www.actu-juridique.fr
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Falsification d’un chèque : pour échapper à sa responsabilité sur le fondement de son devoir de vigilance, la banque doit prouver l’absence d’anomalie apparente
Published on : 15/11/2022 15 November Nov 11 2022Droit bancaireSaisie d’un litige portant sur une falsification de chèque bancaire, où le no...Source : www.lemag-juridique.com
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La rénovation énergétique des bâtiments
Published on : 10/11/2022 10 November Nov 11 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLe secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la prem...Source : www.ccomptes.fr
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Vice du consentement pour insanité d’esprit
Published on : 09/11/2022 09 November Nov 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPar acte notarié reçu le 12 novembre 2015, un homme et son épouse, ont vendu...Source : www.aurep.com
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Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
Published on : 08/11/2022 08 November Nov 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne délégation d’autorité parentale permettant la prise en charge de l’enfant...Source : www.efl.fr
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Les obligations convertibles
Published on : 08/11/2022 08 November Nov 11 2022Droit des obligations et des suretésUne obligation est une créance qui est émise par une société ou un Etat. Les...Source : www.legifiscal.fr
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Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
Published on : 03/11/2022 03 November Nov 11 2022Droit immobilier / Baux d'habitationInvestir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de...Source : monimmeuble.com
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Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
Published on : 03/11/2022 03 November Nov 11 2022Droit commercialL’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...Source : www.editions-legislatives.fr
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Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
Published on : 03/11/2022 03 November Nov 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationParachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y...Source : actu.dalloz-etudiant.fr