Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
Published on :
13/06/2018
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06
2018
Source : www.lesechos.frLes députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littoral, menacée mais sauvegardée, les nombreux amendements n'ont guère fait bouger le texte du gouvernement qui vise à déréguler le secteur... Read more
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Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
Published on : 29/06/2018 29 June Jun 06 2018Droit de la consommationEn avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
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La réforme du droit des sûretés est en marche ! - Banque - Crédit | Dalloz Actualité
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
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Published on : 26/06/2018 26 June Jun 06 2018Droit bancaireLa Cour de cassation envoie un message brouillé et préoccupant. La charge de...Source : www.droit-technologie.org
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L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
Published on : 22/06/2018 22 June Jun 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLe système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...Source : www.lefigaro.fr
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Jusqu'où ira le contrôle des sentences arbitrales par le juge ?
Published on : 20/06/2018 20 June Jun 06 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionIl y aurait d'une part une tendance qui laisse entendre que le contrôle du ju...Source : www.jss.fr
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Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
Published on : 20/06/2018 20 June Jun 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...Source : www.ouest-france.fr
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Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 20/06/2018 20 June Jun 06 2018Droit immobilier / CopropriétéLe droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...Source : www.efl.fr
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la France adapte son droit aux contrats internationaux - Les Echos
Published on : 20/06/2018 20 June Jun 06 2018Droit des obligations et des suretésLa loi Pacte prévoit de lever les deux derniers obstacles qui freinaient la c...Source : www.lesechos.fr
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L'impact du RGPD sur les clients des banques - Boursorama
Published on : 19/06/2018 19 June Jun 06 2018Droit bancaireApplicable dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018, le règlement généra...Source : www.boursorama.com
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Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 19/06/2018 19 June Jun 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...Source : www.efl.fr
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Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
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Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
Published on : 13/06/2018 13 June Jun 06 2018Droit immobilierLes députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...Source : www.lesechos.fr