Lutte contre le surendettement - economie.gouv.fr

History

• UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le monde du droit
  Published on : 09/02/2017 09 February Feb 02 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Location d’appartements meublés: Bercy rappelle les règles fiscales et sociales - FIGARO IMMOBILIER
  Published on : 07/02/2017 07 February Feb 02 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Sauf exception, il faut déclarer au fisc les revenus tirés de la location de...
  Source : snip.ly
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• Changer de banque devient plus facile à compter du 6 février | Le portail des ministères économiques et financiers
  Published on : 06/02/2017 06 February Feb 02 2017
  Droit bancaire
  Un consommateur qui souhaite changer de banque et qui a des prélèvements régu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
  Published on : 04/02/2017 04 February Feb 02 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
  Published on : 02/02/2017 02 February Feb 02 2017
  Droit immobilier
  Pour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir é...
  Source : www.efl.fr
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• Bail commercial : révision d'un loyer assorti d’une clause d’échelle mobile - Éditions Francis Lefebvre
  Published on : 01/02/2017 01 February Feb 02 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En cas de renouvellement d'un bail commercial assorti d’une clause d’échelle...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de devoir de conseil de la part de la banque pour la caution avertie | Lextenso.fr
  Published on : 26/01/2017 26 January Jan 01 2017
  Droit bancaire
  La caution, dont le parcours professionnel de la caution démontre qu’elle a a...
  Source : www.lextenso.fr
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• Publication des derniers avis du CCRCS | Lextenso.fr
  Published on : 25/01/2017 25 January Jan 01 2017
  Droit commercial
  Les derniers avis du Comité de coordination du RCS ont été mis en ligne sur l...
  Source : www.lextenso.fr
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• La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
  Published on : 24/01/2017 24 January Jan 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté pr...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le Monde du Droit
  Published on : 19/01/2017 19 January Jan 01 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Lutte contre le surendettement - economie.gouv.fr
  Published on : 18/01/2017 18 January Jan 01 2017
  Droit bancaire
  En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi C...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial | Net-iris
  Published on : 13/01/2017 13 January Jan 01 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'indice des loyers commerciaux (indice ILC) s'applique pour les baux conclus...
  Source : www.net-iris.fr
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• Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
  Published on : 11/01/2017 11 January Jan 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architect...
  Source : www.net-iris.fr
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• Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
  Published on : 03/01/2017 03 January Jan 01 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétair...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Assurance-emprunteur: pas simple d'en changer...
  Published on : 02/01/2017 02 January Jan 01 2017
  Droit bancaire
  La loi Sapin 2 vient renforcer l'information de l'emprunteur s'il souhaite so...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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