Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
Published on :
18/12/2024
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Source : www.mercipourlinfo.frCe jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et un arrêté fixant les modalités de Ma Prime Rénov pour 2025. Si les mesures de simplification du parcours par geste sont maintenues, les primes pour les équipements de chauffage au bois et le montant de l’aide pour les rénovations d’ampleur chez les ménages aisés baissent... Read more
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Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
Published on : 18/12/2024 18 December Dec 12 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
Published on : 04/12/2024 04 December Dec 12 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation
Published on : 27/11/2024 27 November Nov 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la constr...Source : www.lemag-juridique.com -
Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
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L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
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Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
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Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
Published on : 08/11/2024 08 November Nov 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
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Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
Published on : 30/10/2024 30 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
Published on : 23/10/2024 23 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...Source : www.batirama.com -
Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
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Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Published on : 16/10/2024 16 October Oct 10 2024Droit immobilier
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La construction neuve : données et études statistiques
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024Droit commercial / Baux commerciaux
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Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis
Published on : 01/10/2024 01 October Oct 10 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
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