News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
Published on :
31/08/2018
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2018
Source : www.newspress.frL'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les distributeurs en gros de médicaments vétérinaires ainsi que leur organisme professionnel pour avoir mis en oeuvre plusieurs ententes... Read more
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Appropriation par la commune de terrains délaissés
Published on : 12/09/2018 12 September Sep 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...Source : www.lextenso.fr
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Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
Published on : 12/09/2018 12 September Sep 09 2018Droit immobilier
A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...Source : www.latribune.fr -
La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial - Les Echos
Published on : 12/09/2018 12 September Sep 09 2018Droit des obligations et des suretés
En cas de vente du local loué par bail commercial, c’est le bailleur originai...Source : business.lesechos.fr -
Offre de crédit, placement d’argent : soyez vigilants !
Published on : 12/09/2018 12 September Sep 09 2018Droit bancaire
Les arnaques concernant les offres bancaires telles qu’une offre de crédit, o...Source : www.economie.gouv.fr -
Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
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Clause de garantie de passif : une occasion manquée de lever les doutes entourant la détermination du bénéficiaire
Published on : 05/09/2018 05 September Sep 09 2018Droit des obligations et des suretés
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Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
Published on : 05/09/2018 05 September Sep 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...Source : www.lagbd.org -
DGCCRF - Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?
Published on : 05/09/2018 05 September Sep 09 2018Droit bancaire
Que ce soit en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à une utili...Source : www.economie.gouv.fr -
Logement étudiant : 5 conseils avant de signer
Published on : 05/09/2018 05 September Sep 09 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ?...Source : www.economie.gouv.fr -
Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
Published on : 04/09/2018 04 September Sep 09 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...Source : www.lextenso.fr -
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Published on : 31/08/2018 31 August Aug 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les...Source : www.newspress.fr
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Supervision bancaire : un poste très politique - Les Echos
Published on : 29/08/2018 29 August Aug 08 2018Droit bancaire
Le métier de gendarme bancaire de la zone euro demande de savoir exister face...Source : www.lesechos.fr -
L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 29/08/2018 29 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...Source : www.efl.fr -
Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
Published on : 29/08/2018 29 August Aug 08 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Banque : bientôt la fin des distributeurs automatiques
Published on : 24/08/2018 24 August Aug 08 2018Droit bancaire
Les pièces et les billets se font rares dans les porte-monnaies, remplacés pa...Source : www.cbanque.com