Paiements en ligne : les nouvelles règles de sécurité mettent les banques en alerte
Published on :
25/06/2019
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Source : www.lesechos.frDans une lettre à l'Autorité bancaire européenne et à la Commission, la fédération des banques européennes alerte sur un risque de graves perturbations du e-commerce liées à la mise en oeuvre de ces règles, le 14 septembre... Read more
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Published on : 09/07/2019 09 July Jul 07 2019Droit des obligations et des suretés
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Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
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Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
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Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
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Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
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Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
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Cautionnement non daté : sa validité reste inchangée
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A qui appartient l'argent du Livret A ouvert pour un enfant?
Published on : 02/07/2019 02 July Jul 07 2019Droit bancaire
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Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
Published on : 28/06/2019 28 June Jun 06 2019Droit commercial / Droit de la distribution
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Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
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Transfert de propriété et cimetière familial privé
Published on : 26/06/2019 26 June Jun 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Quid de l'attestation de loyer
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Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Published on : 25/06/2019 25 June Jun 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Published on : 25/06/2019 25 June Jun 06 2019Droit bancaire
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