Pour une autre définition du devoir de mise garde en droit des sûretés

History

• Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
  Published on : 10/06/2020 10 June Jun 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...
  Source : www.boursorama.com
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• Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
  Published on : 10/06/2020 10 June Jun 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pour une autre définition du devoir de mise garde en droit des sûretés
  Published on : 09/06/2020 09 June Jun 06 2020
  Droit des obligations et des suretés
  
  Le devoir de mise en garde imposé en matière de cautionnement personnel a voc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vers un élargissement de l'utilisation des fonds du Livret A suite à un record battu en avril
  Published on : 09/06/2020 09 June Jun 06 2020
  Droit bancaire
  
  Le Livret A, placement très populaire en France, a connu au mois d'avril un n...
  Source : batinfo.com
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• Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
  Published on : 04/06/2020 04 June Jun 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB...
  Source : batinfo.com
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• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Published on : 03/06/2020 03 June Jun 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
  Published on : 03/06/2020 03 June Jun 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...
  Source : www.senioractu.com
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• Coronavirus : une ordonnance en matière de droit bancaire
  Published on : 02/06/2020 02 June Jun 06 2020
  Droit bancaire
  
  L’ordonnance du 7 mai 2020 valide le relèvement de 30 à 50 € du plafond de pa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
  Published on : 28/05/2020 28 May May 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
  Published on : 28/05/2020 28 May May 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Adoption internationale : questions de procédure
  Published on : 27/05/2020 27 May May 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Par un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
  Published on : 27/05/2020 27 May May 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Il est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
  Published on : 27/05/2020 27 May May 05 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prise...
  Source : argent.boursier.com
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• Le rachat de la dette des États par la BCE
  Published on : 26/05/2020 26 May May 05 2020
  Droit bancaire
  
  Pour soutenir les États face à la crise économique qui surgit, la Banque cent...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Nouvelle ordonnance « délai covid-19 » : impact sur la saisie immobilière
  Published on : 26/05/2020 26 May May 05 2020
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  
  Une nouvelle ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicab...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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