Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Published on :
28/08/2019
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Source : www.batiactu.comPas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, le premier depuis les vacances d'été, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont présenté un décret destiné à poursuivre la simplification du Code de la construction et de l'habitation... Read more
History
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Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Published on : 11/09/2019 11 September Sep 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Source : www.ouest-france.fr -
Depuis le 1er septembre 2019 la communication par voie électronique est obligatoire devant le TGI
Published on : 10/09/2019 10 September Sep 09 2019Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
La communication électronique est obligatoire devant le TGI en matière conten...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM
Published on : 10/09/2019 10 September Sep 09 2019Droit immobilier / Copropriété
Un décret du 3 septembre 2019 crée les clauses-types des sociétés de vente d’...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Constat par drone à l'épreuve du droit à la preuve
Published on : 10/09/2019 10 September Sep 09 2019Droit des obligations et des suretés
Le droit à la preuve ne peut justifier la production d’éléments portant attei...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Quid des clauses abusives
Published on : 05/09/2019 05 September Sep 09 2019Droit de la consommation
Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Source : www.inc-conso.fr -
CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Published on : 04/09/2019 04 September Sep 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...Source : www.capital.fr -
Mention de la PMA sur les actes de naissance
Published on : 03/09/2019 03 September Sep 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...Source : www.lefigaro.fr -
Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Published on : 03/09/2019 03 September Sep 09 2019Droit immobilier / Copropriété
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Source : www.lemonde.fr -
Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Published on : 03/09/2019 03 September Sep 09 2019Droit bancaire
Une justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, pa...Source : www.defrenois.fr -
Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
Published on : 30/08/2019 30 August Aug 08 2019Droit commercial / Droit de la distribution
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Published on : 28/08/2019 28 August Aug 08 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...Source : www.batiactu.com
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Les dispositions de la loi Elan intéressant de droit de la copropriété
Published on : 27/08/2019 27 August Aug 08 2019Droit immobilier / Copropriété
La Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des coprop...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr -
Inscription d’hypothèque en garantie d’une créance
Published on : 27/08/2019 27 August Aug 08 2019Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Un arrêt ayant partiellement réformé un jugement assorti de l’exécution provi...Source : www.lextenso.fr -
Modalités de saisine du juge d'instruction par la commission de surendettement
Published on : 27/08/2019 27 August Aug 08 2019Droit bancaire
La régularité de la saisine du juge du tribunal d’instance par la commission...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Published on : 27/08/2019 27 August Aug 08 2019Droit des obligations et des suretés
Une justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, pa...Source : www.lextenso.fr