Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Published on :
23/10/2025
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2025
Source : www.weblex.frLes départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %... Read more
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Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé
Published on : 23/10/2025 23 October Oct 10 2025Droit commercial
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la pro...Source : www.lemag-juridique.com -
Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Published on : 23/10/2025 23 October Oct 10 2025Droit immobilier
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des dro...Source : www.weblex.fr
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Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
Published on : 17/10/2025 17 October Oct 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier so...Source : www.lemag-juridique.com -
Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
Published on : 17/10/2025 17 October Oct 10 2025Droit commercial
Une obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effe...Source : efl.businesscomm.fr -
Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
Published on : 14/10/2025 14 October Oct 10 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’art...Source : www.lemag-juridique.com -
Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
Published on : 10/10/2025 10 October Oct 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’app...Source : www.lemag-juridique.com -
Marchés publics : l’échange d’informations entre soumissionnaires caractérise une restriction de concurrence par objet !
Published on : 10/10/2025 10 October Oct 10 2025Droit commercial
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur des pratiques collusives destiné...Source : www.lemag-juridique.com -
Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
Published on : 07/10/2025 07 October Oct 10 2025Droit immobilier
C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-i...Source : www.quechoisir.org -
Bail commercial : exceptions recevables aux demandes en paiement du bailleur
Published on : 07/10/2025 07 October Oct 10 2025Droit commercial / Baux commerciaux
À l’issue d’un bail commercial, la locataire demeure dans les lieux, sans sig...Source : www.actu-juridique.fr -
Responsabilité décennale : l’imputabilité suffit, même si la cause précise reste incertaine
Published on : 03/10/2025 03 October Oct 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation rappelle que la présomption de responsabilité décennale...Source : www.lemag-juridique.com -
Le déplafonnement du bail commercial est valable même si le motif invoqué n’a aucune incidence sur réelle sur l’activité !
Published on : 30/09/2025 30 September Sep 09 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Par principe, les loyers d’un bail commercial sont plafonnés. Cette règle vis...Source : www.lemag-juridique.com -
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Published on : 26/09/2025 26 September Sep 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...Source : www.lemag-juridique.com -
Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
Published on : 26/09/2025 26 September Sep 09 2025Droit commercial
Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende d...Source : www.actu-juridique.fr -
Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
Published on : 19/09/2025 19 September Sep 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour ai...Source : www.francebleu.fr -
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Droit immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr