Rachat de crédit : comment demander un regroupement de prêt ?
Published on :
04/08/2020
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08
2020
Source : www.ideal-investisseur.frLe rachat de crédit est une option pour regrouper ses dettes en un seul, avec un montant fixe de paiement mensuel et un taux d'intérêt plus bas... Read more
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Rachat de crédit : comment demander un regroupement de prêt ?
Published on : 04/08/2020 04 August Aug 08 2020Droit bancaire
Le rachat de crédit est une option pour regrouper ses dettes en un seul, avec...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Exigibilité des loyers commerciaux échus durant la période de fermeture administrative voie d’exécution forcée par le bailleur en vue de leur recouvrement interdite
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Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
Published on : 30/07/2020 30 July Jul 07 2020Droit commercial / Droit de la distribution
Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...Source : www.efl.fr -
Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
Published on : 30/07/2020 30 July Jul 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépo...Source : www.efl.fr -
Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
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Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Published on : 29/07/2020 29 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
Published on : 28/07/2020 28 July Jul 07 2020Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient da...Source : business.lesechos.fr -
Sur les motifs d’un revirement limité de jurisprudence en matière contractuelle
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Par sa décision du 27 mai 2020, le Conseil d’État opère un remarquable revire...Source : www.actu-juridique.fr -
Frais bancaires: un nouveau décret doit permettre de mieux cibler les clients en difficulté
Published on : 28/07/2020 28 July Jul 07 2020Droit bancaire
Un décret publié mercredi 22 juillet précise quel type de clients bancaires p...Source : www.latribune.fr -
Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
Published on : 24/07/2020 24 July Jul 07 2020Droit commercial
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des...Source : www.droit-technologie.org -
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Published on : 22/07/2020 22 July Jul 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
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Transmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général e...Source : www.ideal-investisseur.fr -
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Published on : 21/07/2020 21 July Jul 07 2020Droit des obligations et des suretés
Un constructeur de motos organise auprès des acheteurs une campagne de rappel...Source : www.efl.fr -
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Published on : 21/07/2020 21 July Jul 07 2020Droit immobilier / Copropriété
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