Recours en indemnisation pour retard d’un vol avec correspondances assuré par différentes compagnies - Éditions Francis Lefebvre
Published on :
20/03/2018
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Source : www.efl.frDes vols avec correspondance ont fait l’objet d’une réservation unique pour la totalité d’un trajet aérien et un retard important à l’arrivée est dû à un incident qui a eu lieu sur le premier de ces vols. Le passager peut-il attraire la compagnie aérienne ayant assuré le premier vol [...] pour réclamer une indemnisation pour cause de retard devant les juridictions de la destination finale ? Read more
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On pourra bientôt retirer de l'argent chez un commerçant...
Published on : 26/03/2018 26 March Mar 03 2018Droit bancaire
Le Sénat a approuvé à l'unanimité ce jeudi la ratification d'une ordonnance t...Source : www.lindependant.fr -
Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 21/03/2018 21 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...Source : www.efl.fr -
Recours en indemnisation pour retard d’un vol avec correspondances assuré par différentes compagnies - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 20/03/2018 20 March Mar 03 2018Droit des obligations et des suretés
Des vols avec correspondance ont fait l’objet d’une réservation unique pour l...Source : www.efl.fr
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Attention à vos comptes! Ce virus sait intercepter vos appels et voler votre argent - Sputnik France
Published on : 20/03/2018 20 March Mar 03 2018Droit bancaire
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Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
Published on : 20/03/2018 20 March Mar 03 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...Source : www.lemoniteur.fr -
Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
Published on : 20/03/2018 20 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Sauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour...Source : www.capital.fr -
Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
Published on : 15/03/2018 15 March Mar 03 2018Droit de la consommationCréé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les...Source : www.boursorama.com
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La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...Source : www.efl.fr -
Bitcoin : c'est l'heure du point juridique et fiscal !
Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018Droit bancaire
C'est LE terme de l'année 2017, accompagné de son acolyte blockchain : le bit...Source : www.boursorama.com -
Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...Source : www.europe1.fr -
Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Published on : 13/03/2018 13 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...Source : www.contrepoints.org -
(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
Published on : 09/03/2018 09 March Mar 03 2018(NPU) Droit de la familleEn octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...Source : www.lextenso.fr
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Assurance de prêt immobilier : le droit à la résiliation annuelle en 4 points clés - Investir-Les Echos Bourse
Published on : 08/03/2018 08 March Mar 03 2018Droit bancaireDepuis le 1er janvier 2018, tous les particuliers ont la possibilité de faire...Source : investir.lesechos.fr
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Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
Published on : 08/03/2018 08 March Mar 03 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit
Published on : 08/03/2018 08 March Mar 03 2018Droit commercialL’article L. 441-6 du Code de commerce prévoit que les pénalités de retard de...Source : www.lexplicite.fr