Regroupement de crédits : cette astuce pour financer un nouveau projet
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20/04/2021
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Source : www.moneyvox.frIl est souvent considéré comme l'ultime recours pour les ménages en difficultés financières. Le regroupement de crédits a toutefois élargi ces dernières années ses cas d’usage, dans un contexte de baisse des taux et de professionnalisation de l’activité... Read more
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Regroupement de crédits : cette astuce pour financer un nouveau projet
Published on : 20/04/2021 20 April Apr 04 2021Droit bancaireIl est souvent considéré comme l'ultime recours pour les ménages en difficult...Source : www.moneyvox.fr
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Les frontières territoriales de la saisie-attribution
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Published on : 20/04/2021 20 April Apr 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...Source : www.weka.fr
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Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
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Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
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Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
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Un mariage de raison n'est pas nul
Published on : 14/04/2021 14 April Apr 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...Source : www.lerevenu.com
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Carte bancaire : ce qui change pour la sécurité de vos paiements
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Absence de responsabilité du vendeur malgré la non-conformité du bien livré
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Saisie des comptes bancaires : ce qui change au 1er avril 2021
Published on : 13/04/2021 13 April Apr 04 2021Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionLa loi du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la just...Source : www.editions-legislatives.fr
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Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
Published on : 08/04/2021 08 April Apr 04 2021Droit commercial / Droit de la distributionUn commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF,...Source : www.efl.fr
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Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
Published on : 07/04/2021 07 April Apr 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...Source : www.constructioncayola.com
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Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
Published on : 07/04/2021 07 April Apr 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine...Source : argent.boursier.com
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Published on : 06/04/2021 06 April Apr 04 2021Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionÀ l’occasion de deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation est ven...Source : www.actu-juridique.fr
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Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
Published on : 06/04/2021 06 April Apr 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationÀ l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le ju...Source : www.efl.fr