Supervision bancaire : un poste très politique - Les Echos
Published on :
29/08/2018
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2018
Source : www.lesechos.frLe métier de gendarme bancaire de la zone euro demande de savoir exister face aux Etats et aux banques. Dix ans après la crise, l'un des grands enjeux est d'éviter un relâchement réglementaire. Les gouvernements européens seront forcément très attentifs à sa nationalité. Les membres de la BCE veilleront scrupuleusement à son profil technique... Read more
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Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
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Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...Source : www.lextenso.fr -
News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
Published on : 31/08/2018 31 August Aug 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les...Source : www.newspress.fr
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Supervision bancaire : un poste très politique - Les Echos
Published on : 29/08/2018 29 August Aug 08 2018Droit bancaire
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L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 29/08/2018 29 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
Published on : 29/08/2018 29 August Aug 08 2018Droit commercial / Baux commerciaux
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Banque : bientôt la fin des distributeurs automatiques
Published on : 24/08/2018 24 August Aug 08 2018Droit bancaire
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Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit de la consommation
Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...Source : www.efl.fr -
Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit immobilier / Copropriété
Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés
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Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
Published on : 22/08/2018 22 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....Source : www.boursorama.com
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Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
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Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Published on : 10/08/2018 10 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
Published on : 10/08/2018 10 August Aug 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
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Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Published on : 08/08/2018 08 August Aug 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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