Transférer son PEA dans une autre banque : une course d’obstacles | SOS conso

History

• Transférer son PEA dans une autre banque : une course d’obstacles | SOS conso
  Published on : 14/11/2017 14 November Nov 11 2017
  Droit bancaire
  Depuis le 6 février, de nouvelles dispositions législatives sont venues facil...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
  Published on : 08/11/2017 08 November Nov 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent u...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Trois conseils pour bien préparer sa sortie
  Published on : 08/11/2017 08 November Nov 11 2017
  Droit commercial
  Quelques clefs pour réussir la transition et garantir l'avenir de l'entrepris...
  Source : www.lesechos.fr
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• Affaires familiales : "Avocate à Nantes, je suis confrontée à des délais inadmissibles"
  Published on : 07/11/2017 07 November Nov 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Divorce, droit de visite, pension alimentaire... A Nantes, il faut prévoir en...
  Source : tempsreel.nouvelobs.com
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• Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
  Published on : 06/11/2017 06 November Nov 11 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubl...
  Source : www.efl.fr
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• Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr
  Published on : 03/11/2017 03 November Nov 11 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et don...
  Source : www.lextenso.fr
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• Réception sans réserve et responsabilité de l'entreprise : que faire en cas de désordre ?
  Published on : 02/11/2017 02 November Nov 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un arrêt du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel (CAA) de Nan...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Autorité de la concurrence : la procédure de transaction expliquée aux entreprises, Contentieux - Les Echos Business
  Published on : 02/11/2017 02 November Nov 11 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une décision relative à un cartel dans le secteur des revêtements de sols a d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
  Published on : 02/11/2017 02 November Nov 11 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...
  Source : www.avocat.fr
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• Fin de concours bancaires : absence de responsabilité de la banque - La Gazette du Palais
  Published on : 01/11/2017 01 November Nov 11 2017
  Droit bancaire
  Après avoir sollicité et obtenu des lignes de crédits, d’abord pour une durée...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Succession : quels sont les biens imposables ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Published on : 27/10/2017 27 October Oct 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
  Published on : 26/10/2017 26 October Oct 10 2017
  Droit commercial
  Le point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendan...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent
  Published on : 26/10/2017 26 October Oct 10 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Chacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lui un professionnel chargé...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Demandez l’avis de l’administration sur l’affichage de vos prix ! | Le portail des ministères économiques et financiers
  Published on : 25/10/2017 25 October Oct 10 2017
  Droit de la consommation
  Vous êtes un professionnel soumis à l’obligation de l’affichage des prix[1] e...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L’Ordonnance Services financiers et Digitalisation : tant de questions et si peu de réponses…
  Published on : 24/10/2017 24 October Oct 10 2017
  Droit bancaire
  Cette semaine, les avocats Eric Caprioli et Pascal Agosti mettent en avant l'...
  Source : www.usine-digitale.fr
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